Loi sur l’Eau 36-15

L’eau est une ressource naturelle à la base de la vie et une denrée essentielle à la majeure partie des activités économiques de l’homme. Elle est également rare et constitue en fait une ressource dont la disponibilité est marquée par une irrégularité prononcée dans le temps et dans l’espace. Elle est enfin fortement vulnérable aux effets négatifs des activités humaines. Les nécessités du développement social et économique imposent de recourir à l’aménagement de l’eau pour satisfaire les besoins des populations. Ces besoins sont eux-mêmes en continuelle croissance, souvent concurrentiels, voire contradictoires, ce qui rend le processus de gestion de l’eau fort complexe et de mise en oeuvre difficile. Pour faire face à cette situation, il est indispensable de disposer notamment d’instruments juridiques efficaces, en vue d’organiser la répartition et le contrôle de l’utilisation des ressources en eau et d’en assurer également la protection et la conservation…