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L'Agence

Conseil d'administration

Instance de gouvernance de l'Agence.

Organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration arrête le budget, le programme d'action et les comptes de l'Agence. Description de démonstration.

Attributions

  • Arrêter le programme annuel et pluriannuel d'action de l'Agence.
  • Voter le budget et approuver les comptes de l'exercice.
  • Approuver le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau avant sa transmission aux autorités compétentes.
  • Fixer les conditions générales de délivrance des autorisations et de perception des redevances.
  • Approuver les conventions et contrats engageant l'établissement.

Composition

Le conseil d'administration est présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ou son représentant. Il comprend des représentants de l'État, des établissements publics intéressés, des collectivités territoriales, des chambres professionnelles et des usagers de l'eau du bassin. La composition officielle sera reproduite à partir du texte de référence.

Sessions

Le conseil se réunit au moins deux fois par an : avant la fin de l'exercice pour arrêter le budget de l'exercice suivant, et dans les mois qui suivent la clôture pour approuver les comptes. Un comité de direction, émanant du conseil, suit l'exécution des décisions entre les sessions.

Dates des dernières sessions : informations de démonstration.

Contenu de démonstration — données fictives utilisées pour la présentation de l'interface.

Mise à jour le 3 novembre 2026