Services

Qui peut solliciter l'Agence

Toute personne physique ou morale qui projette d'utiliser le domaine public hydraulique — prélever de l'eau, creuser un puits ou un forage, occuper une berge, rejeter des eaux usées traitées — doit en obtenir l'autorisation. Les collectivités et les porteurs de projets peuvent solliciter l'assistance technique de l'Agence.

Comment procéder

Chaque service décrit ci-dessous précise les bénéficiaires, les pièces à fournir, les étapes de l'instruction et le résultat attendu. Les délais et les coûts indiqués dans cette version du site sont des valeurs de démonstration et ne constituent pas un engagement.