Présentation

Le rôle d'une agence de bassin

Une agence de bassin hydraulique est l'autorité de gestion de l'eau à l'échelle d'un ou de plusieurs bassins versants. Elle réunit en une seule institution les fonctions que la gestion de l'eau exige de conduire ensemble : la mesure et l'étude de la ressource, la planification de son utilisation, la délivrance des autorisations d'usage du domaine public hydraulique et la préservation des eaux de surface et des eaux souterraines.

Cette unité de gestion à l'échelle du bassin, et non des limites administratives, permet de tenir compte de l'ensemble du cycle de l'eau : ce qui est prélevé en amont conditionne ce qui reste disponible en aval, et ce qui est rejeté dans un cours d'eau se retrouve dans les nappes qu'il alimente.

Le statut de l'établissement

L'Agence est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'eau. Elle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur ; un conseil de bassin réunit les représentants des usagers, des collectivités et de l'administration autour des grandes orientations de la gestion de l'eau.

Le texte fondateur de l'Agence, la référence de sa création et la composition exacte de ses organes seront reproduits ici à partir des documents officiels.

La planification des ressources en eau

La planification s'appuie sur le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin. Ce document évalue les ressources disponibles en eau de surface et en eau souterraine, dresse le bilan des besoins actuels et futurs des différents usages et fixe les orientations de mobilisation, d'économie et de protection à l'horizon de plusieurs décennies.

L'Agence prépare ce plan, en suit la mise en œuvre et le révise lorsque l'évolution des ressources ou des usages l'exige. Elle élabore aussi les plans locaux de gestion des eaux et les contrats de gestion participative des nappes, qui déclinent ces orientations à l'échelle d'une vallée ou d'un aquifère.

La connaissance et le suivi de la ressource

Le réseau de mesure de l'Agence observe les précipitations, les débits des oueds, les niveaux des retenues et des nappes. Ces observations alimentent le bilan hydrique du bassin, les bulletins de situation, la gestion des retenues en période de crue comme en période de sécheresse, et les études qui préparent les décisions d'aménagement.

L'observatoire publié sur ce site restitue une partie de ces données, avec la date de la dernière observation et la qualification de chaque valeur.

Le domaine public hydraulique

Les cours d'eau, leurs lits et leurs berges, les nappes, les sources et les ouvrages publics qui les aménagent constituent le domaine public hydraulique. Leur utilisation, qu'il s'agisse d'un prélèvement, d'un forage, d'une occupation temporaire ou d'un rejet, est soumise à autorisation ou à concession.

L'Agence instruit les demandes, tient le registre des droits accordés, perçoit les redevances qui financent la gestion de l'eau et contribue, avec les autorités compétentes, à la police des eaux.

La coordination et la protection

Aucune de ces missions ne se conduit seule. L'Agence travaille avec les services de l'État, les collectivités, les offices régionaux de mise en valeur agricole, les opérateurs de l'eau potable et les associations d'usagers. Elle apporte son assistance technique aux porteurs de projets et anime les instances de concertation du bassin.

La protection des ressources contre la surexploitation, la pollution et les effets des inondations et des sécheresses est l'horizon commun de ces actions : rendre durable l'usage d'une eau rare, dans un territoire où elle conditionne la vie des oasis.

Plan d'activités

Chaque année, l'Agence arrête un plan d'activités qui décline les orientations du plan directeur en programmes de mesure, d'études, d'instruction des demandes, de travaux et d'information des usagers. Le plan fixe pour chaque programme un calendrier, un budget indicatif et des indicateurs de suivi.

Le plan de l'exercice en cours, présenté ici à titre de démonstration, s'organise autour de quatre priorités : la fiabilité du réseau de mesure, la protection des nappes, la sécurité des ouvrages et la qualité du service rendu aux usagers.

Résultats et indicateurs

Les résultats de l'Agence sont suivis par un tableau d'indicateurs rendu public chaque année. Valeurs de démonstration :

• Stations de mesure en service : 10 sur 10 (démonstration).
• Demandes d'autorisation instruites dans le délai cible : 87 % (démonstration).
• Points de prélèvement recensés dans la nappe pilote : 1 184 (démonstration).

Contenu de démonstration — données fictives utilisées pour la présentation de l'interface.