Le contrat de gestion participative de la nappe de démonstration réunit l'Agence, les collectivités et les usagers autour d'engagements de connaissance, d'économie et de protection de la ressource. Ensemble de démonstration : aucun engagement réel.
Pourquoi un contrat de nappe
Lorsqu'une nappe est sollicitée par de nombreux usagers et que ses niveaux baissent, la réglementation seule ne suffit pas. Le contrat de nappe est un accord volontaire entre l'Agence, les collectivités, les usagers agricoles, les opérateurs de l'eau potable et les associations, qui fixe des objectifs partagés et un programme d'actions suivi dans le temps.
Le territoire du contrat
La nappe de démonstration s'étend sous une plaine alluviale irriguée, alimentée par les crues de l'oued et les infiltrations sous les périmètres. Elle alimente des puits agricoles, des captages d'eau potable et des khettaras. Superficie, nombre de points d'eau et volumes prélevés : données de démonstration.
Les parties prenantes
- L'Agence, qui coordonne le contrat, assure le suivi de la nappe et instruit les autorisations.
- Les collectivités territoriales de la plaine.
- Les associations d'usagers de l'eau agricole et les coopératives.
- L'office régional de mise en valeur agricole et les services agricoles.
- Les opérateurs de l'eau potable.
- Les services de l'État concernés.
Les objectifs
- Connaître les prélèvements par le recensement des points d'eau et l'installation de compteurs.
- Stabiliser le niveau de la nappe en plafonnant les prélèvements et en favorisant la recharge.
- Améliorer l'efficience de l'irrigation par la reconversion des techniques.
- Protéger la qualité de l'eau et les captages d'eau potable.
- Partager l'information et associer les usagers aux décisions.
Les axes du programme
Le programme se décline en axes thématiques, présentés ci-dessous avec leurs actions et leurs indicateurs. Chaque action a un responsable, un calendrier et un état d'avancement mis à jour à partir des rapports de suivi. Les valeurs de cette version sont des données de démonstration.
Gouvernance et suivi
Un comité de pilotage, présidé par l'autorité locale et animé par l'Agence, se réunit deux fois par an pour examiner l'avancement des actions et l'évolution des indicateurs. Un comité technique prépare ses travaux. Un rapport de suivi annuel est publié dans le centre de documentation.
Calendrier du contrat
Les grandes étapes du contrat de démonstration, telles qu'elles seraient présentées aux parties prenantes :
- 2024 — diagnostic partagé de la nappe et recensement des points de prélèvement.
- 2025 — signature du contrat de démonstration et lancement des premières actions.
- 2026 — déploiement du réseau de suivi et premier rapport annuel.
- 2027 — évaluation à mi-parcours et ajustement du programme.
Contenu de démonstration — données fictives utilisées pour la présentation de l'interface.